Quels sont les travaux à la charge du locataire ?
Lundi 17 janvier 2022
L’une des obligations du locataire dans le cadre d’un contrat de location concerne l’entretien courant du logement. Le propriétaire, lui, gère les travaux de plus grande envergure.
Les limites peuvent parfois êtres fines et entraîner des désaccords entre les deux parties. Alors, quels sont vraiment les travaux à la charge du locataire ?
Les petites réparations : travaux à la charge du locataire
Lors de l’état des lieux d’entrée dans l’appartement, le propriétaire est dans l’obligation d’offrir un logement décent à son nouveau locataire. Toutefois, il peut arriver que l’appartement ou la maison subisse des dégradations lors de la durée du bail.
Dans ce cas précis, il revient au locataire de réaliser des travaux d’entretien du logement qui lui est confié. Il s’agit alors de petites réparations, souvent peu onéreuses : changement d’une ampoule, raccords de peinture, remplacement du joint des robinets…
Les travaux courants à la charge du locataire
Voici une liste non exhaustive des travaux courants qui reviennent au locataire au cours de sa période de location :
- Murs et sols : lessivage, raccords de peinture, rebouchage de trous, remplacement de carrelage ou lames de parquets…
- Électricité : remplacement des prises de courant, ampoules et interrupteurs…
- Fermetures (portes, grilles, fenêtres) : graissage des gonds, réparation de poignées, remplacement des vitres cassées ainsi que des stores et volets…
- Plomberie : entretien des robinets, siphons, tuyaux de raccordement, pistons, membranes…
- Sanitaire : remplacement des joints, nettoyage dépôts de calcaire…
- Placards : nettoyage, entretien courant, fixation de raccords…
Dans le cadre d’une location meublée, le locataire devra également réaliser l’entretien courant des meubles et appareils ménagers présents dans le logement.
Travaux entrepris par le locataire : quelles démarches ?
Parmi les obligations du locataire, il est stipulé que celui-ci a l’interdiction de transformer le logement. Il ne détient donc pas le droit de réaliser des modifications importantes de l’appartement (construire une véranda, abattre une cloison) sans l’accord du propriétaire.
Il peut néanmoins solliciter une autorisation écrite du propriétaire pour réaliser ces travaux d’aménagement. Si ces travaux entrainent une amélioration du logement, il pourra par ailleurs tenter de négocier une éventuelle participation financière aux travaux de la part du propriétaire.
À noter : si le locataire entreprend des travaux sans autorisation préalable du propriétaire, ce dernier se verra en droit d’exiger une remise en état des locaux à ses frais à la fin du bail de location.
Travaux du propriétaire et obligations de logement décent
Dans le cadre d’un bail de location, l’une des obligations du propriétaire est de fournir un logement décent et “en bon état d’usage” à son locataire. Cela signifie que le logement doit répondre à certains critères pour assurer le confort de vie de son locataire.
Le cas échéant, le locataire est en droit de demander à son propriétaire des travaux de remise en état. Ces travaux sont uniquement à la charge du propriétaire.
Le cas de vétusté ou force majeure
En cas de vétusté d’un logement, c’est-à-dire de son usure normale, il revient également au propriétaire de réparer pour remettre le logement en état.
Il peut aussi arriver que des dégradations surviennent lors de la durée du bail, mais qui ne soient pas de la responsabilité du locataire : défaut de construction ou cas de force majeure (tempête, ouragan). Voici un cas supplémentaire où le propriétaire devra prendre en charge les travaux de réparation du logement.
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