Comment changer de syndic de copropriété ?

Les copropriétaires peuvent avoir de multiples raisons pour changer de syndic, comme un manque d'implication, un manque de réactivité quant à la maintenance des parties communes, ou encore les honoraires.

En tant que syndic à Nantes, nous sommes fiers de fournir un service de qualité qui respecte tous les rôles et responsabilités d'un syndic de copropriété. Nous assurons le meilleur service possible pour l'administration de votre immeuble, sa préservation, l'application du règlement de copropriété, l'exécution des décisions prises lors de l'assemblée générale et de la représentation de votre syndicat.

1ère étape : Vérifier que les copropriétaires veulent changer de syndic

Pour remplacer votre syndic actuel, il est important de vérifier que la majorité des copropriétaires partage votre avis. Une résolution doit être proposée et incluse à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Gardez à l'esprit que ce processus nécessite une préparation de plusieurs mois, car le changement de syndic est une démarche qui prend du temps.

2ème étape : Les critères pour choisir le nouveau syndic de copropriété

Avant même de changer de syndic de copropriété, il est indispensable de trouver celui qui va le remplacer. Ne prenez pas le risque de vous retrouver sans syndic pour gérer votre copropriété.

La fiabilité du syndic

Avant de choisir un syndic, renseignez-vous sur les copropriétés qu'il gère actuellement. Le taux de satisfaction des copropriétaires est un indicateur important. Si le syndic s'occupe de nombreux immeubles, il risque d'être moins disponible pour répondre à vos besoins.

Les services inclus dans le contrat

Il est important de vérifier l'étendue des services proposés dans le contrat de syndic. Assurez-vous de comprendre ce qui est inclus dans les prestations et voyez si le syndic propose des services supplémentaires en plus des obligations légales.

Les honoraires du syndic

Les honoraires du syndic sont sujets à négociation, car une fois acceptés, ils restent fixes pour toute la durée du mandat. Ils se divisent en deux parties : 

1. Les prestations courantes incluses dans le forfait de base (calculé annuellement en fonction du nombre de lots).
2. Les tâches particulières qui ne font pas partie de la gestion courante.

3ème étape : initier le changement de syndic de copropriété

Il existe deux options pour changer de syndic de copropriété, soit : 

• Vous attendez l'échéance du mandat.
• Vous décidez de révoquer le mandat immédiatement.

Changer de syndic en fin de mandat

Changer de syndic en fin de mandat est relativement simple, à condition de suivre toutes les étapes et les lois en vigueur. Voici un résumé des étapes à suivre pour changer de syndic en fin de mandat :

1. Choisissez le nouveau syndic, car il est important d’avoir tout préparé avant la résiliation de l’ancien contrat.
2. Convoquez une assemblée générale pour discuter de la résiliation du contrat de syndic.
3. Votez pour la résiliation du contrat de syndic. Pour que la décision soit validée, il faut obtenir la majorité des voix. La majorité absolue est requise lors de la première assemblée générale, et la majorité simple suffit lors de la deuxième assemblée générale.
4. Informez le syndic actuel de la résiliation de son contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.
5. Signez le contrat avec le nouveau syndic de copropriété.

Changer de syndic en cours de mandat

Sous certaines conditions, il est possible de révoquer le contrat du syndic de copropriété à tout moment. En général, ce contrat a une durée de trois ans. Cependant, le syndicat de copropriétaires peut demander la résiliation du contrat en cours s'il existe des motifs suffisamment graves. Ces motifs peuvent inclure des fautes de gestion, le non-respect des décisions prises lors des assemblées générales ou encore le non-paiement des charges de copropriété.

Voici un résumé des étapes à suivre pour changer de syndic en cours de mandat :

1. Choisissez le nouveau syndic qui va gérer votre copropriété afin d’éviter de vous retrouver sans syndic.
2. Vérifiez les clauses de votre contrat, lequel doit mentionner les conditions de résiliation du contrat.
3. Le conseil syndical doit demander au syndic d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette demande doit préciser les raisons pour lesquelles la résiliation est demandée. Si le syndic refuse, les copropriétaires ou le conseil syndical peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire.
4. Organisez une assemblée générale des copropriétaires pour proposer la résiliation du contrat de syndic en cours de mandat.
5. Votez pour la résiliation du contrat de syndic. Pour que la décision soit validée, il faut obtenir la majorité absolue des voix. Si la résiliation du contrat de syndic ne recueille pas la majorité absolue des voix, deux cas sont possibles : un second vote à la majorité simple si elle recueille au moins un tiers des voix, ou une nouvelle assemblée générale dans les trois mois avec un vote à la majorité simple si elle recueille moins d'un tiers des voix.
6. Informez le syndic actuel de la résiliation de son contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.
7. Signez le contrat avec le nouveau syndic. L'arrêt du contrat du syndic doit intervenir au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale. C’est pourquoi, avant de voter pour la résiliation du contrat du syndic, il est important de préparer son remplacement pour éviter toute interruption de la gestion de la copropriété.

Le président du conseil syndical peut faire un recours auprès du tribunal du lieu où se situe l'immeuble pour demander des dommages et intérêts en cas de fautes reprochées au syndic. Si le syndic est condamné, les dommages et intérêts sont versés au syndicat de copropriétaires.

Il est important de suivre scrupuleusement les lois en vigueur tout au long de ce processus. En effet, le syndicat des copropriétaires peut être condamné à payer des dommages et intérêts si le contrat du syndic est résilié de manière abusive. Les dommages et intérêts peuvent s'élever au montant des honoraires que le syndic aurait perçus s'il avait rempli son mandat jusqu'à son terme.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur nos services de syndic de copropriété à Nantes et découvrir comment nous pouvons vous aider à gérer efficacement votre immeuble.

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