Crédit immobilier : vers un assouplissement des règles ?

Dans un contexte de baisse significative du nombre de crédits immobiliers accordés et de forte augmentation des taux d'intérêt, le ministère de l'Économie et des Finances envisage d'assouplir légèrement les restrictions en matière d'octroi de prêts immobiliers. Toutefois, cette décision suscite des réserves de la part de la Banque de France.

 

Notre agence immobilière de Nantes fait un résumé de la situation actuelle du marché immobilier et les enjeux liés à un potentiel assouplissement des conditions d'octroi de crédits immobiliers.

 

La diminution du nombre de crédits immobiliers, un scénario longtemps anticipé et redouté par les courtiers, est désormais une réalité bien ancrée, même dans les esprits de la haute administration qui était jusqu'alors sceptique. Confronté à une baisse significative du nombre de prêts accordés (-32% en février sur une année, hors renégociations), le ministère de l'Économie et des Finances serait prêt à assouplir légèrement les restrictions, selon les informations rapportées par Les Échos.

 

Le constat est assez évident : en raison du changement de politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), les taux ont presque triplé en seulement quelques mois. En même temps, les prix immobiliers n'ont commencé à baisser que très récemment. De fait, entre le dernier trimestre de 2021 et le dernier trimestre de 2022, les prix ont augmenté de 4,8%, selon les données des notaires et de l'Insee.

 

Le ministre de l'Économie a demandé une évaluation en collaboration avec la Banque de France et le HCSF pour déterminer s'il convient d'apporter des modifications aux conditions d'octroi de prêt immobilier. Une décision serait prise avec l'aval du gouverneur de la Banque de France à l'issue de ces travaux. Rien n'a encore été communiqué quant à de potentielles limites modifiables.

 

Il est logique que le pouvoir d'achat immobilier des ménages se soit considérablement réduit. Selon les calculs des notaires, nous connaissons actuellement une baisse du pouvoir d’achat immobilier sans précédent depuis 15 ans. Les acheteurs potentiels sont donc contraints de revoir leurs budgets à la baisse, de réduire leurs ambitions, voire d'abandonner leur projet.

 

Ils ne disposent d'aucune autre option étant donné que les critères d'attribution ont été fixés par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), dont les recommandations doivent obligatoirement être respectées. Plus précisément, les banques n'ont plus le droit de dépasser un taux d'endettement de 35% pour les ménages (assurances incluses) et la durée maximale des crédits est limitée à 25 ans (27 ans pour certains achats dans le neuf ou lorsqu'il y a des travaux lourds).

 

Il y a toutefois une certaine flexibilité : les banques peuvent déroger à ces règles pour 20% de leur production trimestrielle. Toutefois, cette flexibilité est principalement réservée aux acheteurs de leur résidence principale.

 

 

Dans une note publiée récemment, la Banque de France s'est montrée réservée quant à l'envisageable assouplissement des conditions d'octroi de crédits immobiliers évoqué par le ministère de l'Économie. Selon la Banque de France, une telle mesure pourrait potentiellement entraîner de nombreux ménages à se retrouver en situation de surendettement.

 

En somme, la baisse des crédits immobiliers est une réalité bien ancrée, ce pourquoi le ministère de l'Économie et des Finances envisage d'assouplir légèrement les conditions d’octroi en collaboration avec la Banque de France. Les prochaines évaluations pourraient donc être cruciales pour déterminer les ajustements nécessaires dans le secteur immobilier.