Mieux comprendre le dépôt de garantie lors de la location d’un logement

Le propriétaire bailleur peut décider de ne pas encaisser le dépôt de garantie lorsque celui-ci est versé sous la forme d’un chèque. Les questions relatives à l’encaissement du dépôt de garantie lors de la signature du bail reviennent souvent. Le dépôt de garantie est souvent appelé à tort « caution », la caution est en réalité une personne physique ou morale, qui assure le paiement des loyers si le locataire n’est plus en mesure de le faire. 

Vous pouvez contacter une association de syndic de copropriété à Nantes si vous résidez dans un logement au sein d’une copropriété dans la région nantaise et que vous souhaitez obtenir davantage d’informations quant au dépôt de garantie, son encaissement et sa restitution.

 

Il s’agit d’une somme d’argent que le locataire va avancer au bailleur ou à son mandataire en charge de la gestion locative d’un bien immobilier. Cette somme offre au propriétaire une sécurité si le locataire venait à dégrader le bien, ou si le locataire est en retard dans le règlement de son loyer et/ou charges. 

 

Le montant du dépôt de garantie dépend de la nature de la location. Dans le cadre d’une location meublée, le montant du dépôt de garantie ne peut pas être supérieur à deux mois de loyer hors charge. 

Pour une location non meublée, le montant du dépôt de garantie correspond à un mois de loyer sans les charges. Le dépôt de garantie n’est pas obligatoire, mais très peu de propriétaires ne le réclament pas.

 

Le dépôt de garantie peut être encaissé lors de la signature du bail, et pas avant. Si le propriétaire bailleur a fait appel à un mandataire tiers pour la gestion de son bien, le mandataire du moment qu’il est titulaire d’une carte professionnelle de gestion est en droit de conserver le dépôt de garantie. 

 

Selon ce que stipule le contrat de location, il peut ou non encaisser le dépôt de garantie. À noter que le dépôt de garantie ne peut pas être placé sur un compte épargne pour fructifier. D’autre part, le propriétaire bailleur peut décider de ne pas encaisser le dépôt de garantie lorsque celui-ci est versé sous la forme d’un chèque (en prenant bien en compte la date de validité du chèque), sachant que ce chèque ne pourra plus être encaissé une fois passé un délai de six mois.

 

Une fois l’état des lieux de sortie effectué, le propriétaire bailleur dispose d’un mois pour restituer le dépôt de garantie à son ancien locataire. Si le locataire a dégradé le logement, le délai de restitution du dépôt de garantie monte à deux mois.